Règlement d’Ordre Intérieur de l’école Sainte-Marie

2022-2023

Le règlement de l’école est notre « code de vie ». Il doit permettre à chacun « de bien vivre ensemble ».

RAISON D’ETRE DE CE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que:

  • Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel;
  • Chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
  • Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
  • L’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.
  • Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatifs et pédagogique de l’établissement.
  • L’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

QUI ORGANISE L’ENSEIGNEMENT DANS L’ÉTABLISSEMENT ?

L’enseignement est organisé par l’Association Sans But Lucratif:

Association Ecoles libres Châtelet ( AELC)

Place d’Arenberg 20 à 6200 Châtelineau

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel catholique. Il s’est engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en oeuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

cfr. A.R. du 20/08/57, A.R. 15/06/84 (décret du 14/03/95), A.R. du 29/03/81 (décret du 14/05/95)

COMMENT S’INSCRIRE RÉGULIÈREMENT ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait de l’enfant mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation de la direction, l’inscription peut être prise à un autre moment. Des règles différentes sont d’application en fonction de l’année d’étude.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur

Le projet d’établissement

Le règlement d’ordre intérieur

Le règlement des études

Par l’inscription dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur.

(cfr. articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997)

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

En maternelle, un enfant peut être admis à l’école s’il a deux ans et demi. Il peut être inscrit le premier septembre à la condition qu’il ait deux ans et demi au 30 septembre.

CONSÉQUENCE DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

L’inscription lie les parents, les enfants et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

LA PRÉSENCE Á L’ÉCOLE

Obligation pour l’élève :

  • L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et les activités pédagogiques et culturelles. Toute dispense ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée. Un certificat médical sera exigé en cas d’exemption de gymnastique ou de natation.
  • Avec l’aide des titulaires, les enfants tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le  matériel à prévoir. Elles seront planifiées dans le temps.

Obligation pour les parents :

  • Les parents doivent veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école.
  • Les parents utiliseront l’application Apschool. Celle-ci permettra de gérer les commandes de repas, de payer tout ce qui est relatif à l’école.
  • Le journal de classe est un bon moyen de communication entre parents et titulaires. Des communications importantes pourront y être diffusées. Celui-ci sera signé quotidiennement par les parents.
  • L’école utilise de plus en plus les moyens de communication électroniques afin de diminuer la consommation de papier mais aussi pour favoriser l’efficacité de la communication.
  • Un cahier de communication ou une farde d’avis sera distribué à chaque élève, des communications d’ordre général (horaires, dates d’événements y figureront). Ce document devra être signé des parents à chaque nouvel avis.
  • Par le seul fait de s’inscrire dans notre école, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par un établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. Article 100 du Décret du 24 juillet 1997).
  • Les parents avertiront immédiatement la direction lors d’un changement de téléphone (seul moyen de vous joindre en cas de problème), d’adresse, de situation familiale, …

LES ABSENCES

Obligation pour les élèves

  • Aucun élève ne peut quitter la classe ou l’école sans autorisation formelle.
  • En cas d’absence inférieure à trois jours, un justificatif écrit et signé des parents sera exigé.
  • En cas d’absence de trois jours et plus, un certificat médical sera obligatoire.
  • Toutes absences injustifiées en fin de mois devront être communiquées au Service du Contrôle ceci est une obligation légale et non un choix de l’école.
  • Toute absence prévisible est soumise à l’autorisation préalable de la direction. Cette procédure n’empêche pas la remise d’un justificatif d’absence.
  • en ce qui concerne l’éducation physique:
    • une absence prolongée doit être couverte par un certificat médical.
    • l’élève ne sera jamais autorisé à pouvoir quitter l’école ou la salle de gymnastique
    • selon l’appréciation du titulaire de la classe et/ou de la direction, l’enfant excusé de piscine ou de gymnastique, restera en classe selon les disponibilités ou accompagnera le groupe. En aucun cas, il ne sera autorisé à rentrer ou à rester à son domicilune absence occasionnelle doit être signalée au journal de classe et présentée au professeur d’éducation physique et au titulaire.

Quelles peuvent être les conséquences des absences injustifiées ?

Dans l’enseignement primaire, il y a obligation scolaire. Toute absence injustifiée sera dénoncée au Service d’Obligation Scolaire qui fera suivre au Procureur du Roi, pour sanctions.

 

Obligations pour les parents

  • Toute absence doit être justifiée (voir formulaire annexe).
  • Les absences, même d’une heure, doivent être justifiées par un écrit.
  • Les parents exerceront un contrôle de l’assiduité de leur enfant, en vérifiant régulièrement le journal de classe et en répondant aux lettres d’absence de l’établissement.
  • Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants:
      • la maladie de l’élève.
      • le décès d’un parent ou d’un allié proche.
      • en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la direction.Les parents exerceront un contrôle de l’assiduité de leur enfant, en vérifiant régulièrement le journal de classe et en répondant aux lettres d’absence de l’établissement.

LES RETARDS

Ils devront rester exceptionnels. Avant de se présenter en classe, l’enfant en retard devra se présenter à la direction afin de se justifier oralement. La direction appréciera alors le motif du retard et autorisera l’enfant à regagner sa classe au plus vite.

Notre école se veut accueillante envers tous mais afin de ne pas perturber les enfants au travail:

Il est recommandé aux parents d’éviter d’accompagner les enfants en classe ou d’y aller les rechercher plus tôt.

En cas de force majeure, la direction pourrait l’autoriser, cela doit rester exceptionnel, il est alors indispensable d’avoir un accord de la direction.

Dans ce cas, le parent restera en dehors de la classe afin de ne pas perturber celle-ci.

Les rendez-vous chez le dentiste et/ou spécialiste, médecin seront pris, dans la mesure du possible, en dehors du temps scolaire.

Les départs anticipés seront autorisés par la direction si un mot écrit et daté des parents l’atteste.

RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de la scolarité. Sauf:

  1. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
  2. lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlement repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

(cfr. article 89, du décret « Missions » du 24 juillet 1997) (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997)

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de la scolarité. Sauf:

  1. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
  2. lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune

 

CHANGEMENT D’ÉCOLE EN COURS D’ANNÉE

 

En fonction de l’année d’étude des élèves, des règles différentes sont d’application

Maternel, P1 et P2 Après le 1er jour de présence au sein d’une école, les parents devront introduire une demande de changement d’école
Vers la P3 ou la P5 Changement libre jusqu’au 15 septembre, au-delà, il faut introduire une demande de changement d’école
Vers la P4 ou la P6 Il est interdit de changer librement d’école, il faut réaliser les formalités de changement d’école

Tout changement d’école, même pour les enfants des classes maternelles, doit être justifié par un motif valable. Selon ce motif, le changement sera autorisé par la direction de l’école, par l’inspection de la communauté ou par le ministre selon les raisons invoquées. Dans tous les cas, les parents doivent faire la demande de changement auprès de la direction de l’école de départ qui remettra les documents nécessaires ainsi que la procédure à respecter. Le nom et l’adresse de la nouvelle école doivent toujours être connus par la direction pour la remise des documents.

LA VIE AU QUOTIDIEN

L’ORGANISATION SCOLAIRE

La rentrée scolaire est fixée au 29 août 2022 et la fin de l’année au 7 juillet 2023

Les vacances et les jours de congé sont rappelés en début d’année afin de vous permettre de vous organiser. Il en est de même pour les dates de conférences pédagogiques dès qu’elles sont fixées. Il faut savoir que nous dépendons de l’agenda soit des inspecteurs, soit de l’équipe d’animation pédagogique.

L’école est ouverte de 6h30 à 18h00

Horaire type d’une journée :

Début des cours: 8H30

Récréation du matin: 20 minutes

Interruption de midi de 11h50 à 13h00 pour les P3,P4,P5 et P6 et de12h30 à 13h40 pour les maternelles, les P1 et P2.

Récréation de l’après-midi: 15 minutes (uniquement en maternelle)

Sortie des classes: 15h30

 

ATTENTION : Fin des cours le vendredi à 12h30. Les enfants peuvent rester le temps de midi jusque 13h40

Chaque mercredi, fin des cours à 12h30 pour tous les enfants.

En maternelle: même horaire, mais les enfants sont accueillis en classe dès 8h20 devant les classes. Les arrivées tardives devront être signalées par les parents au secrétariat.

Pour garantir la sécurité aux abords de l’école, nous vous demandons de ne pas stationner devant la grille de l’école et d’éviter les rassemblements de parents qui empêchent la bonne circulation sur le trottoir. Nous aimons beaucoup les animaux mais nous préférons qu’ils restent en dehors de l’école. Nous vous remercions d’avance de respecter ces demandes.

Déplacements des élèves

  • Les élèves sont présents à l’école cinq minutes avant le début des cours. Ils attendent la sonnerie de début de cours, se rangent à l’emplacement prévu avant d’accéder aux étages ou suivent les directives données par le titulaire ou la direction.
  • En cas d’accident survenu en cours de route, l’assurance n’intervient que si l’élève vient à pied ou par un transport en commun et emprunte le trajet normal entre son domicile et l’école. Dans les autres cas, l’assurance du véhicule couvre l’élève.
  • Tous les déplacements se font dans le calme et l’ordre, sans précipitation.
  • Aucun élève n’est autorisé à séjourner en classe ou dans les couloirs des étages et du sous-sol sans la présence d’un responsable adulte.
  • Durant les récréations, un enfant malade sera autorisé à rester à l’intérieur du bâtiment si un mot écrit des parents et/ou certificat médical le demande et que du personnel soit présent pour la surveillance. Cela devra rester exceptionnel. Si cette mesure devait se prolonger, le passage par le médecin et le retour à la maison sera indispensable pour la santé de l’enfant.
  • Les enfants ne peuvent pas stationner sur la rue Lloyd George ou sur le trottoir.
  • Durant le temps de midi, les élèves rentrent chez eux. Toutefois, il est possible de rester à l’école et de bénéficier du service gratuit offert par celle-ci. Les enfants rentrant chez eux seront nommés en début d’année afin d’assurer l’organisation.

Un comportement inadéquat durant le temps de midi peut être un motif d’exclusion durant celui-ci.

L’école ne peut être tenue pour responsable d’accidents, racket ou autres désagréments survenant à l’extérieur de l’école.

Les enfants retournant sur le temps de midi devront réintégrer l’école à entre 12h50 et 13h pour les P3, P4, P5, P6 et de 13h20à 13h30 pour les maternelles et P1 et P2.

Se rendre à la friterie ou à la sandwicherie est considéré comme un retour à la maison. Une autorisation écrite des parents est exigée.

Activités culturelles, de solidarité, sportives, diverses.

Nous croyons fermement que l’école n’est pas un lieu fermé où l’on enseigne mais aussi une communauté où on apprend à maîtriser des savoirs mais aussi des savoir-être et savoir-faire, … qui ne peuvent être intégrés à un cours statique et magistral.

Voilà pourquoi, notre établissement organisera sans vouloir être exhaustif :

  • des activités théâtrales
  • vision de films, exposés divers
  • visites d’expositions
  • participation à la Campagne des Iles de Paix
  • collecte de vêtements, de vivres
  • attention tournée vers les plus démunis (SDF, Foyers, ..)
  • excursions, projets pour illustrer les cours
  • séjour « Classes de forêt, de ferme, de mer,… »

Elles seront facultatives ou obligatoires selon les cas. Certaines seront gratuites, une participation aux frais, limitée au prix de revient, sera demandée pour les autres.

Dans le cas d’une excursion facultative, l’enfant n’y participant pas sera pris en charge par un autre titulaire.

Éducation physique

  • Participation au cours

Celle-ci est obligatoire. Tout élève ne participant pas au cours doit remettre au professeur un mot d’excuse valable (pour un jour) ou un certificat médical (pour la non participation de plus d’un cours).

  • La tenue

L’équipement de gymnastique se compose d’un T-shirt blanc + un short noir ou bleu ou un maillot pour les filles + chaussures de gym.

Le professeur se réserve le droit de sanctionner si la tenue est manquante.

LA VIE EN COMMUNAUTÉ

Objectif: respecter l’autre dans ses différences, rechercher le dialogue et l’épanouissement de tous.

  • Les enfants ainsi que leurs parents s’engagent à se respecter et à respecter les autres, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école. Ils témoignent de leur bonne éducation par une tenue simple et correcte.
  •  Les règles de politesse sont d’usage.
  • La propreté des locaux, de la cour, …, le respect du matériel mis à disposition sont placés sous la responsabilité de chacun.
  • Les dégradations volontaires seront sévèrement sanctionnées et les réparations devront être remboursées.

   Dans un premier temps, une réprimande à l’enfant concerné sera prononcée. Dans un deuxième temps, les parents seront convoqués pour une explication et une mise au point. Dans certains cas, une compensation financière pourra être demandée pour réparation des dégradations ou remplacement de l’objet par exemple pour les livres déchirés ou non rendus en fin d’année scolaire ou lors du départ de l’élève.

L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des objets ou effets personnels des enfants. Il est déconseillé d’emporter des objets de valeurs, de se munir de grosses sommes d’argent et de faire étalage de vêtements de « marque ».

LES INTERDITS

  • L’école entend réprimer fermement les délits tels que violence, racket, vols, grossièreté, … à l’intérieur de l’école ou à l’extérieur.
  • Interdit d’introduire des objets non-éducatifs dans l’école ou des jeux divers au risque de les voir dégrader.
  • Les zones réservées à l’enseignement secondaire ne peuvent être fréquentées par les enfants du fondamental. Sauf s’ils sont accompagnés de leur titulaire.
  • L’usage du GSM par les enfants est interdit dans l’enceinte de l’école.

Néanmoins, si les parents désirent, par soucis de sécurité, que leur enfant emporte leur téléphone sur le chemin de l’école, celui-ci devra être étiqueté et déposé au secrétariat dès  l’arrivée à l’école.
Tout manquement à cette disposition entraînera la confiscation de l’appareil. La carte SIM sera rendue en mains propres aux parents.

LES ASSURANCES

Tout accident scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école auprès de la direction ou au titulaire. (cfr. article 19 de la loi du 25/06/92)

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent notamment:

  • l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Celle-ci couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. Les parents qui le désirent peuvent en obtenir une copie.

LES SANCTIONS

Depuis plusieurs années, nous avons mis en place un conseil de discipline qui régit le règlement d’ordre intérieur destiné aux enfants à partir de la troisième primaire. Cinq manquements nous semblent importants. Ces cinq manquements entraînent une action disciplinaire immédiate relevant d’une procédure particulière. Etant soucieux du caractère éducatif de ces mesures, nous distinguerons la prévention et la sanction.

Notre éducateur prendra un rôle important dans la prévention et l’accompagnement des élèves.

Voici ces cinq manquements : il est interdit :

de l’école sans autorisation.

d’ être impoli envers les adultes.

de frapper ou me comporter avec violence

de voler ou abîmer volontairement ce qui ne m’appartient pas.

d’avoir un comportement (mot ou geste) répétitif dans le but de faire volontairement du mal aux autres.

L’infraction à une de ces règles entraîne :

De la 3ème maternelle jusqu’à la 3ème primaire: du point 1 au point 3. De la 4ème primaire jusqu’à la 5ème primaire:

1° Un avertissement notifié au journal de classe et le passage près d’un « agent » de prévention* ;

2° Une lettre officielle portée au dossier administratif de l’élève et un deuxième passage auprès de l’agent de prévention ;

3° Une convocation devant le conseil de discipline accompagnée d’une retenue et d’une convocation des parents ;

4° Une convocation devant le conseil de discipline accompagnée d’une retenue d’une heure et d’une convocation des parents ;

5° Une convocation devant le conseil de discipline accompagnée d’une retenue de 3 heures (mercredi après-midi) et d’une convocation des parents ;

6° Une convocation devant le conseil de discipline accompagné d’un jour de renvoi et d’une une convocation des parents ;

7° Une convocation devant le conseil de discipline accompagné de trois jours de renvoi et d’une convocation des parents ;

8° Une convocation devant le conseil de discipline, une convocation des parents et le risque d’un renvoi définitif de l’école ;

Dès le point 3°, l’enfant sera accompagné à la sortie des récréations et du temps de midi afin d’être écouté sur le déroulement de ceux-ci. Des encouragements et des conseils lui seront donnés.

Rem * : « L’agent » de prévention est un enseignant ou éducateur qui sur base volontaire et motivée sera choisi par l’enfant afin de le conseiller et l’accompagner.

L’introduction d’un droit de recours ne suspend pas la décision d’exclusion.

Une procédure d’accompagnement est prévue en cas d’exclusion définitive pour l’inscription de l’enfant dans un autre établissement. En dernier recours, le ministre statuera.

Nous voyons ici toute l’importance de la collaboration entre les parents et l’école: nous sommes partenaires actifs dans l’éducation globale des enfants.

L’exclusion d’un élève peut être indispensable à la bonne organisation de l’établissement tout en étant une épreuve formatrice pour le jeune qui prend conscience des limites à respecter. Elle pourra être de 3 jours (sans jamais dépasser 12 demi-journées par an) ou définitive.

Les faits qui justifient le renvoi doivent être à la mesure de la sévérité de la sanction.

(cfr. article 89,  du décret du 24 juillet 1997)

Avant de prononcer l’exclusion définitive, voici la procédure mise en place:

  • l’enfant sera entendu ainsi que ses parents
  • la prise d’avis auprès des enseignants et du centre P.M.S.
  • la décision motivée sera envoyée par lettre recommandée ou remise en main propre avec accusé de réception avec la mention de l’existence d’un droit de recours.

Ce conseil de discipline a aussi un but éducatif et mettra des procédures en place pour que l’élève puisse comprendre son acte et éviter qu’il ne se reproduise.

Suite à l’élaboration de ce conseil de discipline, nous pouvons déjà vous annoncer des résultats positifs à la fin de l’année.

Les autres règles de vie en communauté sont bien sûr toujours en vigueur et seront appliquées dans notre école.

Ce règlement ne peut avoir de fondement solide sans votre collaboration. Nous comptons donc sur vous pour participer à cette éducation à la vie en communauté.

INTERVENTION DES PARENTS ENVERS D’AUTRES ENFANTS

Il arrive, même si l’équipe éducative fait le maximum pour éviter des problèmes, qu’il y ait des réactions ou des disputes entre enfants de la même classe ou non. Nous ne pouvons tolérer que des parents viennent dans la cour pour réprimander ou secouer un autre enfant dans l’école ou sur le chemin de l’école. Il y a toujours un enseignant qui vous écoutera et/ou la direction peut aussi entendre vos griefs et vos remarques. Aucun parent n’apprécie qu’un autre adulte vienne de l’extérieur pour sermonner leur enfant. Pensez-y.

Nous ne faisons pas publicité des sanctions prises envers les enfants. Une injustice peut donc vous apparaître. Soyez néanmoins rassurés, toutes les dispositions nécessaires auront été prises.

INTERVENTION DES PARENTS ENVERS D’AUTRES PARENTS OU ENSEIGNANTS

Notre école tend un maximum vers le dialogue. Il peut arriver néanmoins que pour des raisons personnelles ou de disputes entre enfants, certains parents s’interpellent violemment verbalement ou physiquement.

Notre devoir est de protéger les enfants dans notre enceinte devant des débordements qu’ils ne peuvent comprendre et qui les perturberaient.

Les situations critiques doivent être réglées en dehors de l’école ou dans le bureau de la direction avec celui-ci comme médiateur.

Néanmoins, si des heurts devaient avoir lieu, ceux-ci seraient sanctionnés par une exclusion provisoire de l’établissement des parents. Le Pouvoir Organisateur déciderait du délai après une rencontre avec les parties concernées.

INTERVENTION DES PARENTS ENVERS LES ENSEIGNANTS

Les enseignants passent du temps avec vos enfants, ils y mettent de la passion et de la patience.

Ils sont à votre écoute pour le bien de votre enfant et vous font régulièrement des retours de la journée de celui-ci.

Parfois des situations créent de l’embarras et peuvent générer des conflits d’opinions.

Chaque enseignant mérite du respect dans la fonction qu’il exerce, mais aussi comme être humain. 

Nous n’accepterons pas les agressions verbales violentes. Toute situation doit pouvoir se régler dans le respect de chacun. Des sanctions pourront être prises en fonction de la gravité du cas. 

De plus toute agression physique envers un membre du personnel sera sanctionnée par une exclusion annuelle des parents concernés. Ce délai pourra être revu en fonction des rencontres et médiations prises.

DIVERS

Doivent être soumises à l’autorisation de la direction: 

  • toute organisation de fêtes ou autres activités de la part des élèves
  • la vente dans l’école au profit d’une association ou d’une oeuvre ou d’un groupe extérieur au P.O.
  • l’apposition d’affiches. 

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’école.

GRATUITÉ SCOLAIRE